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Le PCVRR engage-t-il sa responsabilité personnelle sous le MDR ?
Sous le MDR, la désignation d’un PCVRR soulève une question essentielle : engage-t-il sa responsabilité personnelle en cas de non-conformité grave ? Cet article analyse le cadre juridique applicable, la distinction entre responsabilité du fabricant et responsabilité individuelle, ainsi que les risques liés à la traçabilité des décisions. Il explique également comment une gouvernance claire protège le PCVRR et renforce la conformité réglementaire des fabricants.
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